Condition général de vente



1. Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGU ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par Annonceo (ci-après : « la Société ») avec le Client. Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client. Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le Site par la Société Annonceo. Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGU qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Les CGU peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.

2. Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service ANNONCEO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de ANNONCEO ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur. L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications. L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages. Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et les Applications. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l'Option Payante " A La Une " sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option sur l'Application mobile iOS.

3. Suppression des annonces


ANNONCEO se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ANNONCEO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4. Engagements de l'annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne : aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société ANNONCEO aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de ANNONCEO ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger ANNONCEO de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que ANNONCEO puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service ANNONCEO fixées par ANNONCEO et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

5. Modification du service et des CGU

ANNONCEO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service ANNONCEO et/ou du Site Internet ou des Applications. ANNONCEO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.